Introduction


Lors de sa séance du 12 janvier 2007, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce nouveau plan d'urbanisme de la Commune se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS) .
Le Plan Local d'Urbanisme du village de Montmain s'inscrit dans une perspective d'évolution et de transformation, tout en confortant sa vocation résidentielle et rurale.

QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?

C'est un document juridique qui définit les orientations générales d'aménagement et de développement de l'ensemble du territoire communal ainsi que les règles d'occupation et d'utilisation des sols qui s'y rattachent

LE CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU se présente sous la forme d'un dossier constitué de plusieurs pièces :

1 - Le rapport de présentation

Il se décompose en deux parties :

Le diagnostic :
C'est, en quelque sorte, un état des lieux. De nombreuses thématiques sont ainsi examinées et croisées entre elles : la commune dans un contexte géographique plus large (sa position au sein de l'agglomération rouennaise), l'environnement urbain (les éléments structurants comme les grands quartiers d'habitat), les déplacements (circulations, types de transports …), la démographie, le logement, l'activité économique, l'environnement naturel et urbain, etc.
De ce diagnostic on en déduit les principaux enjeux urbains.


Le projet urbain et ses traductions réglementaires :
Sont d'abord définis les grands secteurs d'enjeux communaux et les objectifs d'aménagement. Ensuite sont exposés les motivations de la révision de l'ancien plan d'urbanisme (le plan d'occupation des sols) et, dans leurs grandes lignes, les nouvelles dispositions et leurs incidences, notamment, sur le plan de l'environnement.

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2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est le projet urbain de la commune, il exprime les choix d'aménagement au travers d'objectifs. Ceux-ci, au nombre de quatre, recouvrent chacun une thématique spécifique :
- la vocation résidentielle ;
- l'activité économique ;
- le cadre de vie ;
- le patrimoine.

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 3 - Le règlement

Il s'appuie sur un découpage du territoire communal, les zones, au travers duquel sont édictées les règles relatives à l'occupation et l'utilisation des sols, en précisant ce qui est interdit ou autorisé sous conditions.

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4 - Les documents graphiques

Le PLU de Montmain comporte deux zones urbaines.

Téléchargez le plan de zonage - plan A

Téléchargez le plan de zonage - plan B

5 - Les emplacements réservés

Téléchargez les emplacements réservés

6 - Les Orientations d'aménagement - Zone future d'urbanisation

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LES ANNEXES

En construction